Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations Légales du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur et le vendeur.

Identité du Vendeur

Nom : Provoost Amélie

Statut : Auto entrepreneur

SIRET : 90391017200027

Adresse : 8 rue Doncre

Contact Commercial

Email : provoost.amelie@gmail.com

Service client : Du lundi au vendredi

Réponse : Sous 48h ouvrées

Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, tant par les particuliers que par les professionnels. Elles régissent les relations entre le vendeur et l'acheteur.

Acceptation des Conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Les conditions sont accessibles sur le site à tout moment
Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande

Processus de Commande

La commande s'effectue selon le processus suivant, chaque étape étant importante pour la validation de votre achat.

1

Sélection

Choix des produits et services souhaités

2

Panier

Validation du contenu et des quantités

3

Paiement

Règlement sécurisé de la commande

4

Confirmation

Réception de la confirmation par email

Formation du Contrat

Le contrat est considéré comme formé au moment où le vendeur accepte la commande par l'envoi d'un email de confirmation.

Prix et Conditions Tarifaires

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Type de Tarif	Conditions	Validité
Prix catalogue	Prix de référence affiché	Sauf mention contraire
Promotions	Prix réduits temporaires	Période définie
Frais de port	Calculés selon destination	Affichés avant validation
TVA	Taux légal en vigueur	Selon réglementation

Modification des Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue comptant, en totalité au jour de la commande. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés pour votre confort.

Moyens de Paiement Acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Virement bancaire (avec justificatif)
Chèque (pour les commandes en France métropolitaine)
Portefeuilles électroniques (PayPal, Apple Pay)
Paiement en plusieurs fois (selon conditions)

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de cryptage SSL. Les données de paiement ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

Livraison et Transfert de Propriété

Les modalités de livraison varient selon la nature des produits commandés et la destination choisie.

Zone	Délai Standard	Délai Express	Frais
France métropolitaine	3-5 jours ouvrés	24-48h	Selon poids
Corse et DOM-TOM	5-8 jours ouvrés	Non disponible	Sur devis
Union Européenne	5-10 jours ouvrés	3-5 jours	Selon destination
Reste du monde	10-20 jours ouvrés	5-10 jours	Devis personnalisé

Transfert de Propriété et Risques

Le transfert de propriété s'effectue dès le complet paiement du prix par l'acheteur. Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Délai de Rétractation

14 jours à compter de la réception du produit pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les services.

Exceptions au Droit de Rétractation

Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
Enregistrements audio ou vidéo descellés par le consommateur
Services pleinement exécutés avec accord préalable du consommateur

Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales en vigueur en France, auxquelles s'ajoutent nos garanties commerciales spécifiques.

Garantie Légale de Conformité

2 ans à compter de la délivrance du bien selon l'article L217-4 du Code de la consommation

Garantie des Vices Cachés

Protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage (articles 1641 à 1648 du Code civil)

Garantie Commerciale

Garantie supplémentaire offerte par le vendeur selon conditions spécifiques à chaque produit

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables. Elle est limitée au montant de la commande.

Limitations de Responsabilité

Dommages indirects ou immatériels
Perte d'exploitation, de bénéfices ou de clientèle
Retard de livraison dû à des causes externes
Détérioration due à un usage anormal du produit
Cas de force majeure ou événements imprévisibles

Protection des Données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Ces données sont destinées au vendeur et ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord, excepté pour les nécessités de la livraison.

Conformément à la loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Règlement des Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Procédure de Réclamation

Contacter le service client par email
Exposer clairement l'objet de la réclamation
Joindre les justificatifs nécessaires
Attendre la réponse sous 15 jours ouvrés

En cas d'échec de la procédure amiable, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou saisir les juridictions compétentes.

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